Merci de visiter le site web de KUDO INVEST ASF, S.L. L’accès est limité à l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent être modifiées par KUDO INVEST ASF à tout moment et sans préavis.
En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions exprimées dans cet avis et aux modifications ultérieures qu’KUDO INVEST ASF peut mettre en oeuvre de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, vous ne devez pas utiliser ce site.
1.- MENTIONS LÉGALES
Vous trouverez ci-dessous les données d’information générales pour ce SITE WEB:
- Propriétaire: KUDO INVEST ASF, S.L.
- NRT: L-712486-S
- Adresse postale: Carrer Verge del Pilar 4, 4 étage, porte A. (AD500) Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre.
- Téléphone: (+376) 82 82
- Adresse électronique : info@kudoinvest.com
com La visite de ce SITE WEB attribue la condition d' »UTILISATEUR‘’ au visiteur, quelle que soit la condition de ‘’CLIENT’’ que cet utilisateur peut avoir avec KUDO INVEST ASF.
L’objectif de ce SITE WEB est d’offrir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations sur les produits et services de KUDO INVEST ASF.
L’UTILISATEUR, en accédant à tous les contenus qui font partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et / ou des communications à KUDO INVEST ASF. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions et les conditions d’utilisation contenues dans ces « Mentions légales ».
2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du SITE WEB, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le ‘’CONTENU’’), sont la propriété intellectuelle de KUDO INVEST ASF ou de tiers.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de KUDO INVEST ASF ou de tiers, et l’accès au SITE WEB n’attribue aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
La violation des droits ci-dessus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE, il doit en informer KUDO INVEST ASF.
Dans tous les cas, KUDO INVEST ASF n’assumera aucune responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, qui pourraient être violés par un tiers ou par l’UTILISATEUR.
3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers KUDO INVEST ASF ou envers des tiers de tout dommage pouvant survenir à la suite d’une violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le SITE WEB à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de KUDO INVEST ASF ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de la société ou de tiers.
CONTENUS
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, réglementations et instructions qui, dans son cas, peuvent être applicables.
4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
INFORMATIONS
L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation de la part de KUDO INVEST ASF de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. En ce sens, KUDO INVEST ASF ne garantit pas que le contenu du site Web doit être mis à jour en permanence, ni qu’il est dépourvu d’erreur.
KUDO INVEST ASF ne saurait être tenu responsable des dommages et/ou préjudices et/ou avantages non obtenus par l’UTILISATEUR ou par un tiers qui en subirait le préjudice.
QUALITÉ DU SERVICE
L’accès au SITE n’implique aucune obligation de la part de KUDO INVEST ASF de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
KUDO INVEST ASF ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’équipement informatique des UTILISATEURS ou de tiers lors de la fourniture du service du SITE.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au SITE WEB nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment des réseaux de télécommunications. Sa fiabilité, sa qualité, sa continuité et son fonctionnement dépendent donc de tiers. En ce sens, les contenus fournis via le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles.
KUDO INVEST ASF ne saurait être tenu responsable des dommages de toute natures causés par des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications pouvant être causés par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.
5.- PROTECTION DES DONNÉES
Voir la Politique de confidentialité correspondante.
6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Ces Mentions légales sont régies par la législation andorrane. Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.
KUDO INVEST ASF se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues dans le SITE WEB ou à sa configuration et/ou présentation.
Dernière mise à jour: 02 avril 2024.
