Acquérir une propriété en Andorre est l’une des meilleures décisions que vous pouvez prendre, que ce soit comme investissement ou comme lieu de résidence. Le processus d’achat est simple, cependant, il comprend une série de particularités qui peuvent être nouvelles pour vous, selon votre pays d’origine. Découvrez avec nous les étapes à suivre!
En septembre 2023, une suspension temporaire des investissements étrangers dans le secteur immobilier a été annoncée, une décision approuvée par le Conseil général du gouvernement d’Andorre le 7 septembre, afin de freiner l’augmentation des achats de biens immobiliers et d’assurer un développement durable.
Afin de décourager les investissements spéculatifs, un moratoire a été instauré pendant que la préparation de l’impôt sur ce type d’investissements se terminait. Il a également été proposé que les recettes générées par cet impôt contribuent à faciliter l’accès à des logements locatifs abordables. Le moratoire a été maintenu jusqu’au début du mois de février, date à laquelle l’application future de la taxe a été rendue publique. Nous vous expliquons plus de détails à continuation.
Comment acheter une propriété en Andorre?
Acheter une propriété en Andorre implique de suivre un processus similaire à celui qui a lieu dans d’autres pays européens. Si vous résidez en Andorre, l’acquisition d’un bien immobilier sera encore plus facile que si vous êtes étranger. Mais, dans tous les cas, il est important d’avoir un partenaire compétent dans le marché immobilier en Andorre pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches nécessaires. Real Statum, du groupe Nodum Corporate, est une excellente entreprise qui peut vous faciliter cette tâche.
Exigences pour acheter une propriété si vous n’êtes pas résident en Andorre
Voyons maintenant quelles sont les exigences spécifiques pour acheter tout type de bien immobilier en Andorre, selon le cas : résidents et non-résidents en Andorre.
Conditions à remplir pour acheter un bien immobilier tout en résidant en Andorre
Les exigences comprennent la résidence légale, la démonstration de solvabilité économique, la présentation d’un casier judiciaire et l’obtention de l’approbation du gouvernement. Il convient de noter que l’achat peut être soumis à certaines restrictions et réglementations locales.
Exigences pour acheter une propriété si vous n’êtes pas résident en Andorre
Pour acquérir un bien immobilier, le réquisitoire le plus important si vous n’êtes pas résident en Andorre est d’obtenir une autorisation d’investissement étranger préalable du gouvernement andorran. De plus, tout comme dans le cas précédent, vous devez démontrer votre solvabilité financière, présenter un casier judiciaire et justifier le besoin de la propriété.
Le processus d’achat de biens immobiliers en Andorre
Quels sont les étapes à suivre pour acheter des biens immobiliers en Andorre? Voici les points les plus importants du processus :
Trouver une propriété
Tout d’abord, le processus démarre par une recherche pour explorer les options à travers des agents immobiliers comme Real Statum ou différentes plateformes, en tenant compte de l’emplacement, le prix et d’autres caractéristiques. Cette première étape comprend la vérification de la légalité de la propriété et l’obtention d’informations sur les éventuelles restrictions et réglementations locales.
Négociation et présentation d’une offre
Ensuite, vous devrez évaluer la valeur du marché, négocier les termes avec le vendeur et présenter une offre formelle par écrit. Les négociations peuvent inclure des conditions de paiement, des délais et d’autres aspects qui influent sur l’accord.
Finalisation de l’opération : Notaire public, impôts, frais de notaire
Une fois l’offre acceptée, plusieurs processus notariaux sont enclenchés : rédaction de l’acte authentique devant notaire, paiement des impôts correspondants et, généralement, l’acheteur prend en charge les frais de notaire. Cela inclut l’inscription au Registre de la Propriété et le transfert de propriété. De plus, il est crucial de passer en revue minutieusement tous les documents légaux et de s’assurer du respect des exigences gouvernementales.
Comment financer l’achat d’une propriété en Andorre ?
Lorsque vous commencez le processus d’achat de votre bien immobilier en Andorre, vous constaterez qu’un budget important est nécessaire pour l’acquisition. Par conséquent, aussi importants que puissent sembler vos économies, il est possible que vous ayez besoin de financement pour réaliser votre souhait. Nous vous expliquons les deux principales voies pour financer l’achat d’une propriété en Andorre :
Banques d’Andorre
Les banques andorranes offrent un financement pour l’achat de biens immobiliers, nécessitant une solide solvabilité économique et l’approbation gouvernementale. Les taux et conditions peuvent varier en fonction de l’établissement bancaire auquel vous vous adressez et des négociations que vous ferez en tant que client potentiel. Cependant, il est courant que dans tous les cas, vous soyez obligés de faire un apport d’entre 40 à 60% de la valeur de marché du bien qui sera en garantie.
Fournisseurs de prêts hypothécaires
Les fournisseurs de prêts hypothécaires internationaux sont également une alternative, bien que les critères soient plus stricts. Des exigences de revenus et de solvabilité doivent être remplies, et les taux peuvent être assez compétitifs. L’approbation gouvernementale est également essentielle dans ce cas.
Nouveaux facteurs à prendre en compte lors de l’achat d’une propriété en Andorre
Andorre est un pays caractérisé par ses avantages fiscaux intéressants, ce qui peut être un incitatif pour les acheteurs potentiels de propriétés en Andorre. Cependant, il existe une série d’impôts que vous devrez affronter. Pour que rien ne soit laissé au hasard avant l’achat de votre propriété en Andorre, nous vous présentons une série de facteurs à considérer.
Taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier
La nouvelle loi relative à cet impôt a été approuvée au début du mois de février 2024 et s’applique sur la valeur réelle de l’acquisition. C’est un impôt indirect progressif et se compose de quatre tranches :
3 % sur l’achat du premier bien
5% sur le deuxième achat et les achats suivants
8 % à partir de six biens achetés
10% sur le dixième bien et les suivants ou pour les développements immobiliers
Qui doit payer cette taxe?
En vertu de la nouvelle loi, tout ressortissant étranger, physique ou moral, qui obtient l’autorisation d’investir dans des biens immobiliers en Andorre et les résidents avec une résidence de moins de 3 ans sont tenus de payer cet impôt.
Application et calcul
Le montant de l’impôt est déterminé au moment de la signature chez le notaire. Pour les nouveaux projets de construction, il est calculé au moment de l’enregistrement de la nouvelle construction. Une fois le statut d’investissement étranger obtenu, l’inscription au Registre des investissements étrangers devient obligatoire, de même que la génération et le paiement de l’impôt correspondant. Il convient de noter qu’en cas de perte du statut d’investissement étranger, l’impôt déjà généré et payé ne sera pas remboursé.
Réductions d’impôts
La loi prévoit une réduction de 90 % de l’impôt à payer si le bien est utilisé pour la location. Pour en bénéficier, le contribuable doit enregistrer le bien en tant que bien loué de manière permanente et habituelle pendant au moins 10 ans. Si cette situation change avant la fin de la période de 10 ans, le contribuable devra payer la totalité de l’impôt. En outre, la réduction sera limitée par des clauses anti-abus.
Est-ce un bon investissement d’acheter une propriété en Andorre?
L’investissement dans une propriété en Andorre peut être attrayant en raison de sa stabilité économique, de ses faibles impôts et de son paysage charmant. Cependant, des facteurs tels que l’emplacement, le marché immobilier et la réglementation doivent être soigneusement évalués. Par conséquent, si vous voulez prendre une bonne décision éclairée et garantir le succès de votre investissement, il est important de faire appel à des experts tels que les professionnels de Kudo Invest, du groupe Nodum Corporate. Ils analyseront la rentabilité de la propriété et vous présenteront les meilleures options immobilières en fonction de votre budget et de votre capacité d’endettement.
Comment s’assurer de respecter toutes les exigences et de suivre les étapes correctes pour acheter une propriété en Andorre?
Rechercher des conseils juridiques au début du processus d’achat d’un bien immobilier en Andorre peut être épuisant. C’est pourquoi il est préférable de garantir que vous respectez les exigences en vous appuyant sur des experts du marché immobilier andorran qui vous offriront un conseil professionnel. N’oubliez pas que l’entreprise Real Statum est spécialisée dans ce type d’opérations et que ses professionnels sont à votre disposition pour vous fournir le soutien dont vous avez besoin.
