Vous voulez faire venir votre famille en Andorre? C’est possible grâce au regroupement familial. Mais, quels sont les critères à remplir si vous avez un permis de résidence actif? Et si vous avez une résidence passive? Dans cet article, nous vous informons de tous les détails, y compris les dernières modifications de la législation andorrane en la matière.
Qu’est-ce qu’un visa de regroupement familial et à quoi ça sert?
Dans le cadre européen, on connaît le visa de regroupement familial sous le nom de Family Reunification Visa, un type de visa accordé aux étrangers résidant dans certains pays afin qu’ils puissent regrouper leur famille au même endroit. Ce visa est délivré dans les pays de l’Union européenne (UE), dans ceux faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En Andorre, il existe un permis similaire appelé résidence par regroupement familial, à condition que le demandeur remplisse certaines conditions.
Qui peut demander le regroupement familial en Andorre?
Le regroupement familial en Andorre était accordé de préférence aux citoyens espagnols, français et portugais résidant dans la Principauté d’Andorre. Ils devaient simplement avoir résidé en Andorre pendant trois mois pour bénéficier de cet avantage, tandis que les autres devaient attendre un an. Cependant, le 21 avril 2022, certains changements liés à la loi sur l’immigration en Andorre sont entrés en vigueur, modifiant cette exigence, entre autres. Ainsi, depuis la date indiquée, toute personne remplissant les conditions peut demander le regroupement familial après trois mois de résidence en Andorre, quel que soit son pays d’origine. Ces changements sont reflétés dans la loi 7/2022 du 31 mars 2022 sur l’accès électronique à l’administration de la justice andorrane.
Cependant, parmi les nouveaux critères, une capacité financière accrue du demandeur est mise en avant. De plus, selon les directives du gouvernement andorran, le demandeur doit remplir l’une des deux conditions générales suivantes:
- Avoir la nationalité andorrane. Dans ce cas, l’autorisation de résidence sera d’une durée maximale de 10 ans .
- Posséder un permis de résidence et de travail en Andorre. Si tel est le cas, vous obtiendrez une autorisation de résidence d’un an, renouvelable trois fois pour des périodes de deux ans. Ensuite, après avoir passé sept années consécutives de renouvellement, vous obtiendrez un permis de 10 ans. .
Regroupement familial pour les résidences actives en Andorre
Comme vous pouvez le constater, il est clair que vous pouvez demander le regroupement familial si vous avez un permis de séjour actif en Andorre, ce qui signifie que vous vivez dans le pays et que vous avez également l’autorisation d’y travailler, que ce soit en tant qu’indépendant ou en tant que salarié. Nous reviendrons plus en détail sur les conditions à remplir.
Regroupement familial pour les résidences passives en Andorre
Que se passe-t-il si vous avez une Résidence Passive en Andorre? Le gouvernement andorran ne prévoit pas expressément la possibilité de demander le regroupement familial avec ce type de permis. Cependant, toute personne bénéficiant d’une Résidence Passive en Andorre peut avoir des membres de sa famille à charge et demander leur résidence en même temps que celle du titulaire lui-même, sans avoir à attendre trois mois comme c’est le cas pour le regroupement avec une Résidence Active.
Ensuite, sur le plan pratique, le regroupement familial en Andorre est possible avec une Résidence Passive. De même, nous approfondirons les exigences spécifiques un peu plus loin.
Rappelons que la Résidence Passive est équivalente à la Golden Visa dans d’autres pays. Dans ce cas, le demandeur est généralement une personne retraitée ou vivant de revenus du patrimoine. Les investisseurs, les athlètes d’élite et d’autres personnalités de renom dans différents domaines, tels que scientifique ou culturel, appartiennent également à ce groupe.
Documents nécessaires pour la demande de regroupement familial
En général, les documents nécessaires pour demander le regroupement familial en Andorre sont fournis à des fins d’identification, pour démontrer que le demandeur dispose des moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins des personnes qu’il souhaite regrouper et pour certifier la relation familiale qu’il entretient avec elles. Voyons en quoi consiste cette documentation:
Documents du demandeur
- Copie du passeport ou de la carte d’identité.
- Copie de la carte de résidence.
- Certificat de résidence à la mairie locale (Comú).
- Preuve d’avoir un domicile où vivre. Par exemple, un contrat de location ou l’acte notarié d’une propriété.
- Certificat de solvabilité économique, délivré dans un délai inférieur à un mois.
- Relevé des points de la Caisse Andorrane de la Sécurité Sociale (CASS).
Documents de la personne regroupée
- Original du passeport ou de la carte d’identité
- Photos d’identité
- Casier judiciaire vierge original apostillé, d’une validité de trois mois, de tous les pays de résidence, de nationalité et d’origine.
- Document d’état civil original apostillé (par exemple: certificat de mariage ou jugement de divorce) délivré dans un délai inférieur à trois mois. Non nécessaire en cas de célibat.
- Autres documents prouvant la relation entre les deux personnes, tels qu’une décision de justice.
- Dans le cas où la personne regroupée est mineure:
- Carnet de vaccinations
- Certificat de bonne santé délivré par un pédiatre
- Acte de naissance, original et apostillé (valide trois mois), également applicable pour les enfants regroupés majeurs jusqu’à 25 ans
Comment démontrer l’existence d’une relation familiale ?
Parmi les documents requis pour demander le regroupement familial, certains sont demandés précisément pour prouver le lien de parenté que le demandeur a avec les personnes qu’il souhaite regrouper. Par exemple, en comparant les documents d’identification du demandeur avec l’acte de mariage fourni par la personne à regrouper, il est possible de vérifier qu’il s’agit bien de son conjoint.
Exigences pour demander un regroupement familial en Andorre
Passons en revue les principales exigences nécessaires pour demander le regroupement familial en Andorre, en approfondissant chacune d’entre elles:
1 Nationalité ou Permis de Résidence et de Travail
Avoir la nationalité andorrane ou un permis de résidence et de travail (Résidence Active). N’oubliez pas que vous pouvez désormais en faire la demande après 3 mois de résidence effective en Andorre, quelle que soit votre nationalité.
2 Lien de Parenté
Il est essentiel que les personnes regroupées aient un lien de parenté ou une relation familiale spécifique. Voici pour quelles personnes il est possible de demander le regroupement familial :
- Conjoint ou partenaire dans une union stable (le pax doit se faire en Andorre).
- Enfants mineurs de celui qui demande le regroupement et/ou de son partenaire, à condition d’avoir la garde légale.
- Enfants majeurs de l’un des membres du couple qui sont à charge et dont la tutelle légale est exercée.
- Ascendants à charge du demandeur de regroupement, âgés de 65 ans ou plus ou retraités.
- Autres personnes dont la garde légale est exercée, à condition qu’elle soit reconnue par le gouvernement andorran.
3 Cotisation à la CASS
Vous devez présenter 3 mois complets de cotisations à la Sécurité Sociale Andorrane, quelle que soit votre nationalité. Cependant, avant les modifications entrées en vigueur en avril 2022, les Espagnols, les Français et les Portugais devaient justifier d’un seul mois de cotisation. Maintenant, ils doivent en fournir 3 comme tout le monde.
4 Solvabilité économique
En ce qui concerne la solvabilité économique, les conditions se sont durcies au fil des années, avec des hausses des pourcentages requis par rapport au Salaire Minimum Interprofessionnel (SMI), également en avril 2022. Les dernières augmentations ont été consolidées après la publication de la modification du Règlement du Service de l’Immigration dans le Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA), le 19 juin 2023, ce qui a donné lieu aux exigences de solvabilité économique suivantes pour le regroupement familial:
- Avoir des revenus mensuels minimum équivalents à 100% du SMI pour soi-même.
- Disposer d’au moins 100% du SMI supplémentaire pour chaque adulte à regrouper.
- Revenus supplémentaires équivalents à 70% du SMI pour chaque enfant mineur à regrouper.
Exigences spécifiques en cas de Résidence Passive
Comme mentionné précédemment, il est possible d’effectuer un regroupement familial avec une Résidence Passive. Depuis la modification de la Loi sur l’Immigration en avril 2022, les exigences sont les suivantes:
- Dépôt auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) de 47 500 euros (auparavant 50 000 euros) pour le titulaire.
- Dépôt auprès de l’AFA de 9 500 euros par personne à charge (auparavant 10 000 euros).
- Frais pour le titulaire de 2 500 euros (auparavant 224,61 euros).
- Frais par personne à charge de 500 euros (auparavant 190,96 euros)
- Assumer 100% du Salaire Minimum Interprofessionnel (SMI) par chaque membre regroupé.
À ce stade, il convient de rappeler que les dépôts auprès de l’AFA sont restitués au titulaire une fois que le permis de résidence est dissous. Cependant, les frais sont des frais administratifs associés à la procédure demandée.
Étape par étape pour demander le regroupement familial en Andorre
Pour demander le regroupement familial en Andorre, tout d’abord, assurez-vous de remplir les conditions décrites. De plus, nous vous conseillons de rassembler toute la documentation nécessaire avant de commencer le processus. Êtes-vous prêt ? Il est maintenant temps de suivre ces étapes:
1. Remplissez le formulaire de demande
Remplissez le formulaire de demande disponible en ligne ou au Bureau des Étrangers. Fournissez toute la documentation nécessaire, tels que les passeports, les certificats de mariage et de naissance, les preuves de relation familiale et de moyens économiques.
2. Présentation de la demande et de la documentation
Présentez la demande avec les documents au Bureau des Étrangers ou au siège du ministère de l’Intérieur. Ensuite, attendez l’examen de votre demande par les autorités compétentes. Pendant cette période, ils pourraient demander des informations supplémentaires ou mener des entretiens.
3. Autorisation de résidence pour les regroupés
Une fois la demande approuvée, une autorisation de regroupement familial sera émise.
4. Retrouvailles avec vos proches
Une fois l’autorisation en votre possession, les membres de votre famille peuvent voyager en Andorre et se réunir avec vous.
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