{"id":10085,"date":"2024-08-08T12:18:57","date_gmt":"2024-08-08T12:18:57","guid":{"rendered":"https:\/\/nodumcorporate.com\/?p=10085"},"modified":"2024-08-08T12:52:19","modified_gmt":"2024-08-08T12:52:19","slug":"guide-taux-dimposition-andorre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nodumcorporate.com\/fr\/guide-taux-dimposition-andorre\/","title":{"rendered":"Guide complet des taux d’imposition pour les particuliers et les entreprises en Andorre"},"content":{"rendered":"\n

Les avantages fiscaux offerts en Andorre sont particuli\u00e8rement attractifs tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cependant, vivre et\/ou travailler dans ce pays<\/a> implique \u00e9galement de payer de divers imp\u00f4ts et taxes. Si vous venez d’arriver dans la Principaut\u00e9 d’Andorre, ce Guide Fiscal est fait pour vous.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me fiscal en Andorre: Comment \u00e7a fonctionne?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 en Andorre est remarquablement simple et avantageuse. . Elle se caract\u00e9rise par l’absence de divers imp\u00f4ts directs et par l’application des taux d’imposition parmi les plus bas en Europe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le pays finance principalement ses d\u00e9penses par le biais d’imp\u00f4ts indirects, tels que la IGI (Impost General Indirecte), qui taxe la consommation. De plus, il existe des droits de douane et des tarifs.<\/p>\n\n\n\n

Ce petit \u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es a conclu des accords avec l’Union europ\u00e9enne pour coop\u00e9rer en mati\u00e8re fiscale et lutter contre l’\u00e9vasion fiscale, se conformant ainsi aux normes internationales de transparence. Actuellement, l’Andorre a sign\u00e9 17 conventions de double imposition et poursuit activement des n\u00e9gociations avec plusieurs autres pays. La premi\u00e8re de ces conventions a \u00e9t\u00e9 conclue avec la France. Gr\u00e2ce \u00e0 ces accords, l’Andorre se r\u00e9v\u00e8le de plus en plus attractive pour la cr\u00e9ation ou le transfert de holdings, offrant des avantages fiscaux consid\u00e9rables aux propri\u00e9taires qui r\u00e9sident fiscalement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Les Principaux Imp\u00f4ts en Andorre : ce que vous devez savoir<\/h2>\n\n\n\n

Voyons un r\u00e9sum\u00e9 des principaux imp\u00f4ts pay\u00e9s dans la Principaut\u00e9 d’Andorre<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Imp\u00f4t G\u00e9n\u00e9ral Indirect (IGI),<\/strong> un imp\u00f4t sur la consommation \u00e9quivalent \u00e0 la TVA en France. Son taux g\u00e9n\u00e9ral est de 4,5% et il taxe les produits et services. L\u2019IGI repr\u00e9sente l\u2019une des principales sources de revenus fiscaux pour le pays. De plus, l\u2019Andorre dispose d’un IGI r\u00e9duit pour certains biens et services, afin de stimuler la consommation et soutenir les secteurs \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques.<\/li>\n\n\n\n
  • \n
      \n
    • IGI sp\u00e9cial de 2,5% applicable au transport de personnes, aux services culturels et aux biens \u00e0 caract\u00e8re artistique.<\/li>\n\n\n\n
    • I IGI r\u00e9duit de 1%, correspondant aux biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    • IGI super r\u00e9duit de 0%, appliqu\u00e9 aux prestations sociales, sanitaires, de l’enfance, de la jeunesse, du logement, de l’\u00e9ducation, ainsi qu’aux timbres et effets timbr\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      D’autre part, en Andorre, il existe un IGI incr\u00e9ment\u00e9 qui atteint le 9,5 % et s’applique aux services bancaires et financiers.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong>, soit un taux de 10 % en Andorre, contre 25 % en France.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF)<\/strong> qui est plafonn\u00e9 \u00e0 10%. Cet imp\u00f4t n’est pas applicable si vos revenus annuels sont inf\u00e9rieurs \u00e0 24 000 euros et vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal en Andorre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Autres imp\u00f4ts locaux et secondaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Les principaux imp\u00f4ts pay\u00e9s en Andorre ont un caract\u00e8re national. Cependant, il existe certains imp\u00f4ts per\u00e7us par diff\u00e9rentes paroisses<\/strong> et variant selon les crit\u00e8res de chaque Com\u00fa. Voici les plus remarquables d’entre eux :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • La Taxe d’\u00c9tablissement ou \u00ab Foc i<\/strong> lloc \u00bb:<\/strong> Elle impose le fait de r\u00e9sider de mani\u00e8re permanente sur le territoire de chaque paroisse. Elle vous concerne si vous avez entre 18 et 65 ans. Chaque Com\u00fa \u00e9tablit ses propres tarifs. <\/li>\n\n\n\n
          • Taxe d’hygi\u00e8ne et d’\u00e9clairage public:<\/strong> <\/strong>Elle s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales au niveau local.<\/li>\n\n\n\n
          • Imp\u00f4t sur l’\u00e9tablissement des activit\u00e9s commerciales, industrielles et professionnelles :<\/strong> cet imp\u00f4t est directement pay\u00e9 par les personnes morales. Le montant est calcul\u00e9 en fonction des m\u00e8tres carr\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s pour l\u2019espace d\u2019activit\u00e9, pond\u00e9r\u00e9 par un indice de localisation.<\/li>\n\n\n\n
          • Imp\u00f4t sur les revenus locatifs :<\/strong> Vous devrez le payer une fois par an chaque fois que vous percevez un loyer sur une propri\u00e9t\u00e9. Chaque Com\u00fa \u00e9tablit ses propres tarifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Taux d’imp\u00f4t sur le revenu en Andorre pour les r\u00e9sidents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Si vous avez des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 24 000 euros et que votre r\u00e9sidence fiscale est en Andorre, une partie de votre salaire sera soumise \u00e0 une retenue \u00e0 la source \u00e0 travers d\u2019un acompte de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPF), avec un taux qui ne peut jamais d\u00e9passer le 10 %.<\/p>\n\n\n\n

            Taux d’imp\u00f4t sur le revenu pour les non-r\u00e9sidents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Si vous exercez vos services dans la Principaut\u00e9 d’Andorre mais que vous n’avez pas de r\u00e9sidence fiscale dans le pays, vous devrez payer l’Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents (IRNR)<\/strong>. Le taux est de 10 %<\/strong> et concerne \u00e9galement les travailleurs transfrontaliers venant d’Espagne et de France.<\/p>\n\n\n\n

            Quels sont les taux d’imposition sur les gains en capital en Andorre?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            En Andorre, il n’existe pas d’Imp\u00f4t sur les Successions ni d’Imp\u00f4t sur la Fortune. Cependant, il existe une s\u00e9rie d’imp\u00f4ts sur les gains en capital<\/strong> que vous devrez payer.<\/p>\n\n\n\n

            Taux d’imposition sur les biens immobiliers en<\/strong> Andorre<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

            Voyons quels imp\u00f4ts entrent en jeu lors de la vente de biens immobiliers en Andorre:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Plus-value: <\/strong>elle s’applique sur les transmissions \u00e0 titre lucratif de biens immobiliers. Son taux varie entre 1 et 15 % sur la diff\u00e9rence positive entre la valeur r\u00e9elle des biens transmis et leur valeur d’acquisition. Le taux appliqu\u00e9 d\u00e9pend du temps pendant lequel vous avez d\u00e9tenu votre propri\u00e9t\u00e9:\n
                \n
              • 15% si vous vendez votre propri\u00e9t\u00e9 au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
              • 13%, dans les deux ann\u00e9es suivantes.<\/li>\n\n\n\n
              • 10%, dans les 3 ann\u00e9es suivant l’acquisition.<\/li>\n\n\n\n
              • Diminue de 1 % chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
              • Imp\u00f4t sur les Transmissions Patrimoniales (ITP)<\/strong>: Il s’applique sur la transmission de biens immobiliers, la constitution et la cession de droits r\u00e9els sur les biens immobiliers. Il est obligatoire pour la personne qui re\u00e7oit le bien immobilier. La base imposable est obtenue sur la valeur r\u00e9elle des biens, sur la constitution ou la cession. Le taux est de 4 %, dont 1 % est destin\u00e9 au gouvernement andorran et 3 % \u00e0 la municipalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
              • Imp\u00f4t sur les logements vacants et non occup\u00e9s :<\/strong> Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2019 et vous devrez y faire face si vous poss\u00e9dez un bien immobilier inoccup\u00e9 pendant 2 ans sans raison justifi\u00e9e. Sont exempt\u00e9s ceux qui peuvent prouver que le bien immobilier est une r\u00e9sidence secondaire familiale, qu’il est utilis\u00e9 comme domicile fiscal, qu’il est li\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 commerciale ou qu’il est vacant pour des raisons de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                \"guide<\/figure>\n\n\n\n

                Nouveau Imp\u00f4t sur les Investissements Immobiliers \u00c9trangers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                Imp\u00f4t sur les Investissements Immobiliers \u00c9trangers<\/strong>: En 2024, la l\u00e9gislation fiscale en Andorre introduit un nouvel imp\u00f4t<\/strong> dans le but de mettre en \u0153uvre des mesures \u00e0 court terme, conjoncturelles, afin de faire face \u00e0 la probl\u00e9matique imm\u00e9diate de l’acc\u00e8s au logement locatif. Mais il s’agit \u00e9galement d\u2019une mesure structurelle et \u00e0 moyen terme, visant non seulement \u00e0 favoriser la mise sur le march\u00e9 et l’acc\u00e8s au logement locatif, mais aussi \u00e0 d\u00e9finir un mod\u00e8le de pays o\u00f9 les valeurs qualitatives pr\u00e9valent sur les quantitatifs, avec des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale.<\/p>\n\n\n\n

                Les taux d’imposition varieront entre 3 % et 10 %<\/strong>, en fonction du nombre et de la typologie des biens immobiliers acquis, appliqu\u00e9s sur la valeur r\u00e9elle de l’investissement.<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • 3 % pour l’achat du premier bien immobilier.<\/li>\n\n\n\n
                • 5 % \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me r\u00e9sidence.<\/li>\n\n\n\n
                • 8 % lors de l’acquisition d’au moins six biens immobiliers.<\/li>\n\n\n\n
                • 10 % \u00e0 partir de la dixi\u00e8me unit\u00e9 immobili\u00e8re ou pour les projets de d\u00e9veloppement urbain ou immobilier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Qui sera oblig\u00e9 de payer en Andorre le nouvel Imp\u00f4t sur l’Investissement Immobilier \u00c9tranger?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                  Ce nouvel imp\u00f4t qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en Andorre au cours de l’ann\u00e9e 2024, est destin\u00e9 aux groupes<\/strong> suivants:<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Les personnes physiques non-r\u00e9sidentes en Andorre.<\/li>\n\n\n\n
                  • Les personnes morales \u00e9trang\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
                  • Les personnes physiques ayant r\u00e9sid\u00e9 en Andorre pendant moins de 3 ans et effectuant un investissement immobilier avec des capitaux \u00e9trangers, quelle que soit leur nationalit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                  • Les personnes morales andorranes d\u00e9tenant une participation \u00e9trang\u00e8re de 50 % ou plus.<\/li>\n\n\n\n
                  • Les personnes morales andorranes, avec la participation de non-r\u00e9sidents en Andorre, ou de r\u00e9sidents de moins de 3 ans, dans leur capital ou dans leurs droits de vote, directement ou indirectement, inf\u00e9rieure \u00e0 50 % et sup\u00e9rieure \u00e0 5 %, et r\u00e9alisant un investissement immobilier \u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Comment planifier les imp\u00f4ts en Andorre?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                    Le paiement des imp\u00f4ts est essentiel pour maintenir le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et sociale en Andorre, ainsi que d’autres services de qualit\u00e9 offerts par ce merveilleux pays. Ces contributions se font par l’acquisition simple de biens et services ou par votre d\u00e9veloppement professionnel, que ce soit en tant qu’employ\u00e9, travailleur ind\u00e9pendant ou administrateur d’une soci\u00e9t\u00e9. Dans tous les cas, vous devrez effectuer la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts correspondante.<\/strong> Si vous avez des doutes sur la mani\u00e8re de payer vos imp\u00f4ts en Andorre, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire appel \u00e0 Fidencis<\/strong>, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le conseil strat\u00e9gique l\u00e9gal, financier et fiscal appartenant au groupe Nodum Corporate. Vous y trouverez les conseils et l’accompagnement dont vous avez besoin dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

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                    Les avantages fiscaux offerts en Andorre sont particuli\u00e8rement attractifs tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cependant, vivre et\/ou travailler dans ce pays implique \u00e9galement de payer de divers imp\u00f4ts et taxes. Si vous venez d’arriver dans la Principaut\u00e9 d’Andorre, ce Guide Fiscal est fait pour vous. 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