Si vous êtes un étranger en Andorre et que vous allez créer une entreprise, acheter une maison, investir dans des sociétés andorranes ou exercer tout type d’activité économique dans le pays, vous vous demandez peut-être où iront vos impôts. Vous n’êtes pas le seul. De nombreuses personnes craignent également de payer un double impôt sur le revenu ou sur les sociétés, par exemple. Pourtant, ce n’est pas une fatalité, et c’est pour une raison simple : les conventions de double imposition (CDI). Les conventions de double imposition (CDI) que l’Andorre a signées avec d’autres pays. Lisez la suite et découvrez si la vôtre en fait partie !
Qu’est-ce qu’une convention de double imposition?
Une Convention de Double Imposition est un traité international entre deux pays visant à empêcher qu’un même revenu ou bien soit imposé dans deux territoires différents.
Les Conventions de Double Imposition contiennent des mesures fiscales pour éviter cette double imposition. Ces accords peuvent être bilatéraux (entre deux États souverains) ou multilatéraux (lorsque plusieurs pays participent à une même négociation).
Les conventions énumèrent certains types de revenus et définissent les pouvoirs d’imposition de chaque État signataire pour chaque type de revenu :
- Dans certains cas, le pouvoir est exclusif au pays de résidence du contribuable.
- Dans d’autres cas, le pouvoir est exclusif au pays de la source du revenu.
- Dans certains cas, la compétence est partagée entre les deux pays, les deux pouvant imposer le même revenu, sachant qu’en général, le pays de résidence du contribuable est tenu de prendre les mesures pour éviter la double imposition.
Pourquoi les conventions de double imposition sont-elles importants en Andorre?
L’un des attraits de l’Andorre est son système fiscal, favorable aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux gestionnaires de patrimoine. De ce fait, la Principauté d’Andorre accueille de nombreux ressortissants étrangers qui considèrent le pays comme un excellent endroit pour faire des affaires. Cependant, ces personnes pourraient tomber dans le piège de la double imposition s’il n’y avait pas les CDI.
Grâce aux traités signés pour éviter la double imposition, un accord amiable est conclu entre les pays dans le but de mettre en œuvre une procédure qui évite les disparités futures entre les impôts appliqués dans chaque lieu.
Les conventions de double imposition en Andorre sont essentielles pour promouvoir les investissements étrangers, en leur apportant une sécurité juridique et en réduisant la charge fiscale de leurs mouvements.
D’autre part, les accords visant à éviter la double imposition sont très importants pour protéger la souveraineté fiscale de chaque pays et pour prévenir les situations qui favorisent la fraude et l’évasion fiscale.
Sur quels impôts les conventions de double imposition s’appliquent-elles?
En général, les impôts directs auxquels elle s’applique sont les suivants ;
- L’impôt sur les sociétés (IS)
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
- L’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux (IRNR).
Bien que chaque convention ait ses propres particularités.
Avec combien de pays l´andorre a-t-elle conclu des accords de double imposition?
L’Andorre compte actuellement un total de seize accords signés pour éliminer la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Le dernier correspond à la Lituanie, signé en avril 2024. Les autres sont les suivants : Émirats arabes unis, Espagne, France, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Portugal, Chypre, Saint-Marin, Hongrie, République tchèque, Croatie, Monaco, Islande et Pays-Bas.
Quels sont les autres pays intéressés?
L’Andorre a la possibilité de continuer à ajouter des conventions de double imposition avec d’autres pays. Des négociations sont actuellement en cours avec le Royaume-Uni, la Belgique et la Corée du Sud. Il est également possible que, dans un avenir proche, des conventions soient conclues avec l’Italie, le Guatemala, l’Uruguay et le Kazakhstan.
Quels sont les avantages des conventions de double imposition?
Examinons les principaux avantages apportés par les Conventions de Double Imposition:
Elles encourager les investissement étranger
Les conventions de double imposition jouent un rôle clé dans l’attraction des investissements étrangers directs (IED) en offrant une sécurité juridique et une prévisibilité aux investisseurs étrangers. Lorsque les entreprises et les particuliers savent qu’ils ne seront pas imposés deux fois pour le même revenu ou la même activité économique dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil, ils se sentent plus en confiance pour investir dans ce pays. Cette sécurité juridique réduit le risque perçu associé à l’investissement étranger et accroît la confiance des investisseurs, ce qui stimule l’IDE. En outre, en encourageant les investissements étrangers, les CDI peuvent contribuer au développement économique et à la croissance du pays d ‘accueil en facilitant le transfert de technologies, de connaissances et de meilleures pratiques commerciales.
Éviter la double imposition
L’un des principaux avantages des conventions de double imposition est qu’elles empêchent les entreprises et les particuliers d’être imposés sur le même revenu ou la même activité économique dans deux juridictions différentes. Cette double imposition peut être due à des différences entre les législations fiscales des pays et peut entraîner une charge fiscale excessive qui entrave les investissements et les échanges internationaux. En supprimant cet obstacle, les CDI réduisent la charge fiscale des entreprises et des particuliers, améliorant ainsi leur compétitivité et facilitant leur participation à des activités économiques transfrontalières. En conséquence, les CDI contribuent à un environnement commercial plus favorable, stimulant l’investissement, la croissance économique et la création d’emplois.
Promouvoir le commerce international
Les conventions de double imposition jouent un rôle important dans la promotion du commerce international en réduisant les coûts fiscaux liés aux transactions commerciales entre les pays. En évitant la double imposition et en clarifiant les obligations fiscales, les conventions de double imposition rendent plus attrayantes les activités des entreprises à l’étranger et le commerce international. Cela encourage la concurrence entre les entreprises et les secteurs économiques, ce qui peut se traduire par une amélioration de l’offre de produits et de services. En outre, en réduisant les obstacles fiscaux au commerce international, les CDI peuvent faciliter l’intégration économique régionale et mondiale, favorisant ainsi un plus grand échange de biens, de services et de connaissances entre les pays. En fin de compte, cela peut conduire à une croissance économique plus forte et plus durable dans le monde entier.
Et les inconvénients?
Comme vous pouvez le constater, les conventions de double imposition présentent des avantages significatifs. Toutefois, certains inconvénients doivent également être pris en compte :
- Complexité : les conventions de double imposition peuvent être complexes à négocier et à mettre en œuvre, en particulier lorsqu’il existe des différences significatives entre les législations fiscales des pays concernés.
- Différends et litiges: les conventions de double imposition peuvent parfois donner lieu à des différends entre les pays sur l’interprétation ou l’application des dispositions de la convention, ce qui peut donner lieu à des litiges longs et coûteux.
- Coûts administratifs: pour assurer le respect des conventions de double imposition, les pays peuvent encourir des coûts administratifs importants en termes de contrôle et d’application.
Comment connaître les conventions de double imposition en Andorre?
Il est indispensable de se référer à la convention entre l’Andorre et le pays concerné pour connaître les compétences fiscales qui correspondent à chaque État et, le cas échéant, les mesures applicables. Les conventions de double imposition sont publiées au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA). Par exemple, la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d’Andorre et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions, en vigueur depuis le 9 octobre 2014.
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