Comment fonctionnent les Conventions de Double Imposition avec Andorre et quels pays sont concernés?

Si vous êtes étranger en Andorre et que vous allez créer une entreprise, acheter une maison, investir dans des entreprises andorranes ou développer toute activité économique dans le pays, il est possible que vous vous demandiez où iront vos impôts. Vous n’êtes pas le seul. Beaucoup craignent également de payer deux fois l’Impôt sur le Revenu ou l’Impôt sur les Sociétés, par exemple. Cependant, il n’en est pas nécessairement ainsi. Pourquoi? Grâce aux Conventions de Double Imposition (CDI) qu’Andorre a signées avec d’autres pays. Lisez la suite et découvrez si votre pays en fait partie!

Qu’est-ce qu’une convention de double imposition?

Une Convention de Double Imposition est un traité international entre deux pays visant à empêcher qu’un même revenu ou bien soit imposé dans deux territoires différents.

Les Conventions de Double Imposition contiennent des mesures fiscales pour éviter cette double imposition. Ces accords peuvent être bilatéraux (entre deux États souverains) ou multilatéraux (lorsque plusieurs pays participent à une même négociation).

Les conventions énumèrent différents types de revenus et disposent, pour chacun d’eux, des pouvoirs fiscaux revenant à chaque État signatair:

  • Dans certains cas, le pouvoir fiscal est exclusivement réservé au pays de résidence du contribuable.
  • Dans d’autres, il est réservé au pays d’origine du revenu.
  • Pour certains cas, le pouvoir fiscal est partagé entre les deux pays, chacun pouvant imposer le même revenu, en tenant compte que généralement le pays de résidence du contribuable a l’obligation de prendre des mesures pour éviter la double imposition.

Pourquoi les traités de double imposition sont-ils importants en Andorre?

L’un des attraits de l’Andorre est son système fiscal, favorable aux investisseurs, entrepreneurs et gestionnaires de grands patrimoines. En conséquence, la Principauté d’Andorre accueille de nombreux citoyens d’autres pays qui voient en elle un excellent endroit pour développer leurs affaires. Cependant, ces personnes pourraient tomber dans le piège de la double imposition sans les CDI. Grâce aux traités signés pour éviter la double imposition, un accord amical est trouvé entre les pays afin d’instaurer une procédure pour éviter les disparités futures entre les impositions appliquées dans chaque lieu. Les accords de double imposition en Andorre sont essentiels pour promouvoir les investissements étrangers, en leur offrant une sécurité juridique et en réduisant la charge fiscale de leurs transactions. D’autre part, ces accords sont très importants pour protéger la souveraineté fiscale de chaque pays et pour prévenir les situations favorisant la fraude et l’évasion fiscale.

Sur quels impôts les conventions de double imposition s’appliquent-elles?

Généralement, les impôts directs concernés sont:

  • L’impôt sur les sociétés
  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • L’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux

Bien que chaque convention ait ses propres particularités.

Avec combien de pays andorre a-t-elle des accords pour éviter la double imposition?

Actuellement, Andorre compte seize accords signés pour éliminer la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Le dernier en date a été signé avec la Lituanie en avril 2024. Les autres pays sont: Émirats Arabes Unis, Espagne, France, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Portugal, Chypre, Saint-Marin, Hongrie, République Tchèque, Croatie, Monaco, Islande et Pays-Bas.

Quels autres pays sont intéressés?

Andorre envisage de continuer à signer des Conventions de Double Imposition avec d’autres pays. Actuellement, des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni, la Belgique et la Corée du Sud. De plus, il est possible que dans un futur proche des traités soient également conclus avec l’Italie, le Guatemala, l’Uruguay et le Kazakhstan.

Quels sont les avantages des conventions de double imposition?

Passons en revue les principaux avantages apportés par les Conventions de Double Imposition:

Encourager l’investissement étranger

Les CDI jouent un rôle fondamental dans l’attraction des Investissements Directs Étrangers (IDE) en offrant une sécurité juridique et une prévisibilité aux investisseurs étrangers. Lorsque les entreprises et les individus savent qu’ils ne seront pas imposés deux fois pour le même revenu ou la même activité économique dans le pays d’origine et dans le pays hôte, ils se sentent plus en sécurité pour investir dans ce pays. Cette certitude juridique réduit le risque perçu associé à l’investissement étranger et augmente la confiance des investisseurs, ce qui, à son tour, stimule les IDE. De plus, en encourageant l’investissement étranger, les CDI peuvent contribuer au développement économique et à la croissance du pays hôte en facilitant le transfert de technologie, de connaissances et de meilleures pratiques commerciales.

Conventions de double imposition Andorre

Éviter la double imposition

L’un des principaux avantages des Conventions de Double Imposition est qu’elles empêchent les entreprises et les particuliers d’être imposés sur le même revenu ou la même activité économique dans deux juridictions différentes. Cette double imposition peut survenir en raison de différences dans les lois fiscales des pays et peut entraîner une charge fiscale excessive qui entrave l’investissement et le commerce international. En éliminant cet obstacle, les CDI réduisent la charge fiscale pour les entreprises et les individus, ce qui améliore leur compétitivité et facilite leur participation à des activités économiques transfrontalières. En conséquence, les CDI contribuent à un environnement commercial plus favorable, stimulant l’investissement, la croissance économique et la création d’emplois.

Promouvoir le commerce international

Les Conventions de Double Imposition jouent un rôle important dans la promotion du commerce international en réduisant les coûts fiscaux associés aux transactions commerciales entre pays. En évitant la double imposition et en fournissant une clarté sur les obligations fiscales, les CDI rendent plus attractif pour les entreprises d’opérer à l’étranger et de participer au commerce international. Cela encourage la concurrence entre entreprises et secteurs économiques, ce qui peut entraîner une offre améliorée de produits et services. De plus, en réduisant les barrières fiscales au commerce international, les CDI peuvent faciliter l’intégration économique régionale et mondiale, favorisant ainsi un échange accru de biens, de services et de connaissances entre pays. En fin de compte, cela peut conduire à une croissance économique plus solide et durable à l’échelle mondiale.

Et les inconvénients?

Comme vous pouvez le voir, les Conventions de Double Imposition présentent des avantages significatifs. Cependant, il existe aussi quelques inconvénients associés à considérer:

  • Complexité: Les CDI peuvent être complexes à négocier et à appliquer, surtout lorsqu’il y a des différences significatives dans les lois fiscales des pays concernés.
  • Litiges: Parfois, les Conventions de Double Imposition peuvent donner lieu à des litiges entre les pays sur l’interprétation ou l’application des dispositions de l’accord, ce qui peut entraîner des litiges prolongés et coûteux.
  • Couts administratifs: Pour garantir le respect des Conventions de Double Imposition, les pays peuvent engager des coûts administratifs significatifs en termes de supervision et d’application.

Puis-je m’informer sur les traités de double imposition en Andorre?

Il est essentiel de se référer au traité entre Andorre et le pays concerné pour connaître le pouvoir fiscal revenant à chaque État et, le cas échéant, les mesures applicables. Les conventions de double imposition sont publiées dans le Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA). Par exemple, la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d’Andorre et le Gouvernement de la République Française pour éviter les doubles impositions, en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

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