Andorre est un pays qui attire l’attention des entrepreneurs du monde entier, principalement en raison de ses avantages fiscaux. Vous aussi, souhaitez-vous transférer votre entreprise dans la Principauté d’Andorre? Dans cet article, nous vous expliquons le processus, les exigences et nous vous fournissons des informations qui vous seront très utiles pour effectuer ce changement. Prenez note!
Comment puis-je transférer mon entreprise en Andorre? Étape par étape
Tout d’abord, nous vous indiquons les étapes à suivre pour déplacer votre entreprise en Andorre. En résumé, nous vous présentons l’option la plus pratique, qui consiste à créer votre entreprise dans le pays ou à vous inscrire en tant qu’indépendant, une fois que vous avez effectué les démarches nécessaires dans votre pays d’origine. Voici:
1. Demander un permis de résidence ou un permis d’investissement étranger
Si vous êtes travailleur indépendant, vous aurez besoin d’un permis de résidence valide pour exercer votre activité en Andorre. Et si vous êtes une entreprise et que vous n’êtes pas résident, vous pouvez également transférer votre entreprise en demandant un permis d’investissement étranger.
2. Effectuer le dépôt auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA)
Si vous avez obtenu l’autorisation de résidence fiscale professionnelle en Andorre, vous devrez déposer un minimum de 50.000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA). En cas de non-renouvellement de l’autorisation de résidence, le montant est remboursé.
3. Demander la dénomination sociale.
Les entreprises peuvent prendre différentes formes juridiques en Andorre. Par exemple, vous pouvez travailler en tant qu’indépendant ou créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société Anonyme (SA). Vous pouvez également être une Succursale d’une Entreprise Étrangère ou un Bureau de Représentation, entre autres possibilités.
4. Cherchez un nom pour votre entreprise.
La prochaine étape consiste à enregistrer le nom de votre entreprise, en tenant compte qu’il doit être enregistré dans la langue officielle d’Andorre, le catalan.
5. Ouvrez un compte bancarie
Vous devrez ouvrir un compte dans une banque andorrane et disposer du capital suffisant pour démarrer votre.
6. Demandez l’enregistrement de votre activité et/ou la création de la société.
Ensuite, que vous soyez travailleur indépendant ou entreprise, vous devrez enregistrer votre activité et présenter un plan d’affaires au Registre du Commerce ou au Registre des Sociétés d’Andorre. À ce stade, vous devrez également fournir des documents supplémentaires tels que votre pièce d’identité et d’autres documents liés à votre type d’entreprise. Si vous demandez la création d’une entreprise, vous devrez également présenter les statuts de l’entreprise et la direction.
Dans tous les cas, vous devrez prouver que vous disposez du capital nécessaire pour ouvrir l’entreprise en fournissant un justificatif bancaire.
7. Inscription à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS)
Vous devrez adhérer au système de sécurité sociale andorran pour payer la cotisation d’indépendant correspondante et commencer à contribuer au système.
8. Enregistrement chez le notarie
Ensuite, si vous constituez une société, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès d’un notaire, en rédigeant l’acte notarié et en indiquant le siège social pour commencer à faire partie du Registre du Commerce. Le notaire dispose de 20 jours pour effectuer cette formalité si vous ne l’avez pas déjà fait auparavant.
9. Inscription au Registre du Commerce et de l’Industrie
Cette étape est essentielle pour pouvoir exercer l’activité commerciale et obtenir le NRT ou numéro d’identification fiscale en Andorre.
10. Demande des licences et des autorisations nécessaires
Enfin, en fonction des caractéristiques de votre entreprise, il est possible que vous ayez besoin d’obtenir des licences, des permis ou d’autres types d’autorisations pour vous conformer à la réglementation de votre secteur en Andorre.
Pourquoi déplacer votre entreprise en Andorre? Avantages
Il est indéniable que déplacer la résidence de votre entreprise en Andorre apportera de grands avantages. Rappelons-en quelques-uns:
- Avantages fiscaux significatifs.
- Stabilité politique et économique.
- Un environnement sécurisé.
- Accords bilatéraux avec plusieurs pays, facilitant le commerce international.
- Un système bancaire solide.
- Qualité de vie dans un environnement naturel impressionnant et un climat favorable.
- Culture entrepreneuriale en croissance.
Quels sont les avantages fiscaux de déplacer une entreprise en Andorre?
Centrons-nous maintenant sur l’attrait principal de l’Andorre pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants: les magnifiques avantages offerts par son système fiscal. Grâce à ces avantages, vous pourrez être beaucoup plus compétitif sur le marché:
- L’Andorre est le pays d’Europe qui a le taux d’imposition le plus bas pour les produits de consommation. Nous parlons de la Taxe Générale Indirecte (TGI), équivalente à la TVA espagnole, qui n’est que de 4,5%.
- Les entreprises bénéficient d’une cotisation sociale moyenne de15,5%.
- L’impôt sur les sociétés sur les bénéfices est plafonné à 10 %, avec la particularité que certaines holdings sont exonérées de cet impôt.
- Absence d’IRPF pour les revenus inférieurs à 24 000 euros par an.
- Les frais correspondant aux taxes municipales, gouvernementales et de la chambre de commerce pour les entreprises ordinaires s’élèvent en moyenne à 800 euros par an.
Exigences et procédures pour transférer une entreprise en Andorre
Les étapes décrites pour transférer une entreprise en Andorre reflètent tous les requis et procédures nécessaires. Cependant, certains points méritent d’être approfondis:
- Tant le certificat de casier judiciaire que la copie de votre passeport doivent être légalisés avec l’apostille de La Haye.
- Lors de la constitution de votre entreprise au Registre du Commerce andorran, en plus de votre profil professionnel et du modèle d’entreprise, vous devrez présenter un document prouvant que vous êtes tax compliance (déclarations fiscales antérieures).
- De plus, vous devrez justifier l’origine de vos fonds, ce qui nécessitera la présentation de documents relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels de votre entreprise.
- Comme nous l’avons vu, vous n’avez pas besoin de vivre en Andorre pour créer une entreprise dans le pays. Vous pouvez exercer votre activité commerciale dans la Principauté d’Andorre avec l’autorisation d’investissement étranger. Cependant, il est fortement recommandé d’avoir un permis de résidence en Andorre pour bénéficier de tous ses avantages fiscaux.
- Gardez à l’esprit qu’Andorre dispose de mécanismes de contrôle visant à prévenir l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, ce qui explique certains des requis nécessaires pour transférer ou constituer une entreprise dans le pays.
Vaut-il la peine de déplacer une entreprise en Andorre en 2024?
Si vous disposez du capital nécessaire, il vous sera très facile de déplacer votre entreprise en Andorre. Cela en vaut vraiment la peine en raison des avantages importants que vous allez obtenir! 2024 est un moment idéal pour effectuer ce changement. L’Andorre continue de croître économiquement et reste un endroit où ses résidents bénéficient d’une haute qualité de vie. Ses facilités pour le commerce international, associées à ses nombreux avantages fiscaux, en font l’endroit idéal pour le développement de toute entreprise.
Conseils pour déplacer votre entreprise en Andorre
Comme vous pouvez le voir, le processus pour amener votre entreprise en Andorre est simple. Cependant, cela peut impliquer un investissement initial important. Par conséquent, il est conseillé de suivre les étapes avec l’aide d’un expert en investissement et en traitement en Andorre pour réduire les coûts et garantir que vous respectez toutes les réglementations établies par le gouvernement andorran.
¿Prêt à transférer votre entreprise en Andorre?
Si vous êtes sûr de vouloir transférer votre entreprise en Andorre mais que vous avez des doutes sur certains aspects du processus, allez-y avec votre plan ! Le groupe Nodum Corporate met à votre disposition plusieurs entreprises spécialisées dans le lancement de grandes entreprises dans la Principauté d’Andorre.
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