Les avantages fiscaux offerts en Andorre sont particulièrement attractifs tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cependant, vivre et/ou travailler dans ce pays implique également de payer de divers impôts et taxes. Si vous venez d’arriver dans la Principauté d’Andorre, ce Guide Fiscal est fait pour vous.
Le système fiscal en Andorre: Comment ça fonctionne?
La fiscalité en Andorre est remarquablement simple et avantageuse. . Elle se caractérise par l’absence de divers impôts directs et par l’application des taux d’imposition parmi les plus bas en Europe.
Le pays finance principalement ses dépenses par le biais d’impôts indirects, tels que la IGI (Impost General Indirecte), qui taxe la consommation. De plus, il existe des droits de douane et des tarifs.
Ce petit État des Pyrénées a conclu des accords avec l’Union européenne pour coopérer en matière fiscale et lutter contre l’évasion fiscale, se conformant ainsi aux normes internationales de transparence. Actuellement, l’Andorre a signé 17 conventions de double imposition et poursuit activement des négociations avec plusieurs autres pays. La première de ces conventions a été conclue avec la France. Grâce à ces accords, l’Andorre se révèle de plus en plus attractive pour la création ou le transfert de holdings, offrant des avantages fiscaux considérables aux propriétaires qui résident fiscalement dans le pays.
Les Principaux Impôts en Andorre : ce que vous devez savoir
Voyons un résumé des principaux impôts payés dans la Principauté d’Andorre:
- Impôt Général Indirect (IGI), un impôt sur la consommation équivalent à la TVA en France. Son taux général est de 4,5% et il taxe les produits et services. L’IGI représente l’une des principales sources de revenus fiscaux pour le pays. De plus, l’Andorre dispose d’un IGI réduit pour certains biens et services, afin de stimuler la consommation et soutenir les secteurs économiques spécifiques.
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- IGI spécial de 2,5% applicable au transport de personnes, aux services culturels et aux biens à caractère artistique.
- I IGI réduit de 1%, correspondant aux biens de première nécessité.
- IGI super réduit de 0%, appliqué aux prestations sociales, sanitaires, de l’enfance, de la jeunesse, du logement, de l’éducation, ainsi qu’aux timbres et effets timbrés.
D’autre part, en Andorre, il existe un IGI incrémenté qui atteint le 9,5 % et s’applique aux services bancaires et financiers.
- Impôt sur les Sociétés (IS), soit un taux de 10 % en Andorre, contre 25 % en France.
- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) qui est plafonné à 10%. Cet impôt n’est pas applicable si vos revenus annuels sont inférieurs à 24 000 euros et vous êtes considéré comme résident fiscal en Andorre.
Autres impôts locaux et secondaires
Les principaux impôts payés en Andorre ont un caractère national. Cependant, il existe certains impôts perçus par différentes paroisses et variant selon les critères de chaque Comú. Voici les plus remarquables d’entre eux :
- La Taxe d’Établissement ou « Foc i lloc »: Elle impose le fait de résider de manière permanente sur le territoire de chaque paroisse. Elle vous concerne si vous avez entre 18 et 65 ans. Chaque Comú établit ses propres tarifs.
- Taxe d’hygiène et d’éclairage public: Elle s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales au niveau local.
- Impôt sur l’établissement des activités commerciales, industrielles et professionnelles : cet impôt est directement payé par les personnes morales. Le montant est calculé en fonction des mètres carrés déclarés pour l’espace d’activité, pondéré par un indice de localisation.
- Impôt sur les revenus locatifs : Vous devrez le payer une fois par an chaque fois que vous percevez un loyer sur une propriété. Chaque Comú établit ses propres tarifs.
Taux d’impôt sur le revenu en Andorre pour les résidents
Si vous avez des revenus supérieurs à 24 000 euros et que votre résidence fiscale est en Andorre, une partie de votre salaire sera soumise à une retenue à la source à travers d’un acompte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), avec un taux qui ne peut jamais dépasser le 10 %.
Taux d’impôt sur le revenu pour les non-résidents
Si vous exercez vos services dans la Principauté d’Andorre mais que vous n’avez pas de résidence fiscale dans le pays, vous devrez payer l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Le taux est de 10 % et concerne également les travailleurs transfrontaliers venant d’Espagne et de France.
Quels sont les taux d’imposition sur les gains en capital en Andorre?
En Andorre, il n’existe pas d’Impôt sur les Successions ni d’Impôt sur la Fortune. Cependant, il existe une série d’impôts sur les gains en capital que vous devrez payer.
Taux d’imposition sur les biens immobiliers en Andorre
Voyons quels impôts entrent en jeu lors de la vente de biens immobiliers en Andorre:
- Plus-value: elle s’applique sur les transmissions à titre lucratif de biens immobiliers. Son taux varie entre 1 et 15 % sur la différence positive entre la valeur réelle des biens transmis et leur valeur d’acquisition. Le taux appliqué dépend du temps pendant lequel vous avez détenu votre propriété:
- 15% si vous vendez votre propriété au cours de la première année.
- 13%, dans les deux années suivantes.
- 10%, dans les 3 années suivant l’acquisition.
- Diminue de 1 % chaque année à partir de la troisième année.
- Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP): Il s’applique sur la transmission de biens immobiliers, la constitution et la cession de droits réels sur les biens immobiliers. Il est obligatoire pour la personne qui reçoit le bien immobilier. La base imposable est obtenue sur la valeur réelle des biens, sur la constitution ou la cession. Le taux est de 4 %, dont 1 % est destiné au gouvernement andorran et 3 % à la municipalité concernée.
- Impôt sur les logements vacants et non occupés : Il a été instauré en 2019 et vous devrez y faire face si vous possédez un bien immobilier inoccupé pendant 2 ans sans raison justifiée. Sont exemptés ceux qui peuvent prouver que le bien immobilier est une résidence secondaire familiale, qu’il est utilisé comme domicile fiscal, qu’il est lié à une activité commerciale ou qu’il est vacant pour des raisons de santé.
Nouveau Impôt sur les Investissements Immobiliers Étrangers
Impôt sur les Investissements Immobiliers Étrangers: En 2024, la législation fiscale en Andorre introduit un nouvel impôt dans le but de mettre en œuvre des mesures à court terme, conjoncturelles, afin de faire face à la problématique immédiate de l’accès au logement locatif. Mais il s’agit également d’une mesure structurelle et à moyen terme, visant non seulement à favoriser la mise sur le marché et l’accès au logement locatif, mais aussi à définir un modèle de pays où les valeurs qualitatives prévalent sur les quantitatifs, avec des critères de durabilité économique et environnementale.
Les taux d’imposition varieront entre 3 % et 10 %, en fonction du nombre et de la typologie des biens immobiliers acquis, appliqués sur la valeur réelle de l’investissement.
- 3 % pour l’achat du premier bien immobilier.
- 5 % à partir de la deuxième résidence.
- 8 % lors de l’acquisition d’au moins six biens immobiliers.
- 10 % à partir de la dixième unité immobilière ou pour les projets de développement urbain ou immobilier.
Qui sera obligé de payer en Andorre le nouvel Impôt sur l’Investissement Immobilier Étranger?
Ce nouvel impôt qui a été instauré en Andorre au cours de l’année 2024, est destiné aux groupes suivants:
- Les personnes physiques non-résidentes en Andorre.
- Les personnes morales étrangères.
- Les personnes physiques ayant résidé en Andorre pendant moins de 3 ans et effectuant un investissement immobilier avec des capitaux étrangers, quelle que soit leur nationalité.
- Les personnes morales andorranes détenant une participation étrangère de 50 % ou plus.
- Les personnes morales andorranes, avec la participation de non-résidents en Andorre, ou de résidents de moins de 3 ans, dans leur capital ou dans leurs droits de vote, directement ou indirectement, inférieure à 50 % et supérieure à 5 %, et réalisant un investissement immobilier étranger.
Comment planifier les impôts en Andorre?
Le paiement des impôts est essentiel pour maintenir le système de sécurité et sociale en Andorre, ainsi que d’autres services de qualité offerts par ce merveilleux pays. Ces contributions se font par l’acquisition simple de biens et services ou par votre développement professionnel, que ce soit en tant qu’employé, travailleur indépendant ou administrateur d’une société. Dans tous les cas, vous devrez effectuer la déclaration d’impôts correspondante. Si vous avez des doutes sur la manière de payer vos impôts en Andorre, il est préférable de faire appel à Fidencis, une entreprise spécialisée dans le conseil stratégique légal, financier et fiscal appartenant au groupe Nodum Corporate. Vous y trouverez les conseils et l’accompagnement dont vous avez besoin dans le pays.
