L’impôt sur les sociétés (IS) en Andorre est un élément clé de l’attrait fiscal du pays. Avec un taux maximal de 10 %, bien inférieur à celui de nombreux pays européens, l’Andorre offre un environnement favorable à l’implantation et à la croissance des entreprises.
Lisez la suite pour découvrir en détail le fonctionnement de cet impôt ainsi que d’autres taxes essentielles pour les entreprises exerçant leur activité sur le territoire andorran.
Quels impôts les entreprises paient-elles en Andorre ?
Dans la Principauté d’Andorre, les entreprises sont soumises aux impôts suivants. Parmi eux, on retrouve l’impôt sur les sociétés, sujet central de cet article, que nous allons explorer en détail.
Impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés en Andorre a un taux maximal de 10 %, bien inférieur aux 25 % appliqués en France, par exemple.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Bien que l’IRPF soit un impôt qui concerne directement les particuliers et non les entreprises, il est pertinent pour les propriétaires d’entreprises. En Andorre, les résidents gagnant moins de 24 000 euros par an ne sont pas soumis à l’IRPF. Pour les propriétaires d’entreprises, cet impôt s’applique aux revenus personnels générés par l’activité professionnelle. Il est important de noter que l’IRPF ne concerne pas l’entreprise elle-même, mais son propriétaire en tant que personne physique.
Impôt sur l’emplacement des activités commerciales, professionnelles et libérales
Cet impôt s’applique aux propriétaires de commerces ainsi qu’aux professionnels libéraux. Son calcul est basé sur la superficie du local où l’activité est exercée, ajusté en fonction de la paroisse.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés en Andorre ?
L’impôt sur les sociétés en Andorre s’applique aux bénéfices des entreprises opérant dans le pays. Voici les principaux éléments de son fonctionnement :
Taux d’imposition
Le taux maximal de l’IS en Andorre est de 10 %. Ce pourcentage est bien inférieur à celui de pays comme la France, où il peut atteindre 25 %. Cela fait du régime fiscal andorran un environnement très compétitif et attractif pour les entreprises.
Base imposable
La base imposable de l’IS est déterminée à partir du bénéfice net de l’entreprise, c’est-à-dire les revenus totaux moins les dépenses déductibles et autres éléments autorisés par la législation fiscale andorrane. Les dépenses déductibles peuvent inclure les coûts opérationnels, les salaires, les amortissements et d’autres charges nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
Fiscalité internationale
Les entreprises ayant des activités à l’international bénéficient également du réseau de conventions fiscales qu’Andorre a signé avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent d’éviter que les revenus générés à l’étranger soient taxés deux fois, une première fois dans le pays d’origine et une seconde fois en Andorre, garantissant ainsi un cadre fiscal plus avantageux pour les entreprises multinationales.
Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés en Andorre ?
Le taux d’imposition avantageux par rapport à de nombreux autres pays européens fait d’Andorre une destination particulièrement attractive pour l’implantation d’entreprises.
Ce régime fiscal compétitif réduit considérablement l’impact de la fiscalité sur les entreprises en Andorre, favorisant leur croissance et attirant les investissements internationaux.
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