Résidence Passive
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S'expatrier en Andorre
La Résidence Passive
La résidence passive en Andorre est l’option idéale pour les personnes ne souhaitant pas travailler en Andorre. Ce type de résidence s’adresse aux retraités, mais aussi aux professionnels pouvant justifier de revenus suffisants, aux investisseurs désirant acquérir une propriété sur le territoire ou développer des actifs financiers Andorran, ainsi qu’aux personnalités scientifiques, artistiques ou sportives accréditées. Les conditions varient selon chaque catégorie, mais pour tous les types, il est nécessaire d’avoir un contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier en Andorre, présenter un certificat de bonne conduite pénale, et une assurance médicale. La résidence passive permet de bénéficier légalement des avantages fiscaux, une TVA à 4,5 % et un taux d’imposition le plus bas d’Europe.
Résider 90 jours
600.000 €
300 %
Assurance maladie
Louer ou acheter
Casier judicaire
Les bénéfices
d'une résidence
passive en Andorre
- Aucune obligation d’exercer une activité
- Conservez une liberté géographique
- Fructifiez votre patrimoine grâce à la fiscalité Andorrane
- Pas de droits de succession et de donation
- Vos dividendes seront exonérés d’impôts
- Un accès à l’investissement immobilier en Andorre
- Plus-values boursières exonérés d’impôts
- 2 h 30 de Toulouse et Barcelone
Les 3 types de résidences passives
Fidencis vous guide dans les spécificités de chacune des types de résidences passives, pour que vous puissiez choisir celle qui convient le mieux à votre situation :
Résidence Passive non lucrative
Profitez d'une retraite sereine dans un cadre idyllique et sécuritaire tout en préservant votre patrimoine familial
Résidence Passive internationale
Installez votre siège social et profitez de la fiscalité Andorrane grâce à une société à rayonnement internationale
Résidence Passive personnalités
Obtenez une résidence par votre reconnaissance internationale culturelle, sportive ou scientifique
Résidence active ou Résidence passive ?
L’expatriation en Andorre attire de plus en plus d’actifs, sportifs, personnalités publiques, retraités et investisseurs étrangers à la recherche d’un cadre vie idyllique, sécuritaire et couplé à une faible pression fiscale. Les nouvelles législations en matière d’immigration ont introduit plusieurs nouveautés importantes dans le cadre des autorisations de résidence.
La Principauté d’Andorre offre aux étrangers 2 statuts résidentiels, la résidence active et la Résidence passive Andorre.
La résidence active est attribuée à ceux qui souhaitent créer une entreprise ou travailler sur le territoire, tandis que la résidence passive est accordée aux personnes qui ne travaillent pas mais souhaitent investir dans le pays. Les résidents passifs sont classés en trois catégories : A, B et C.
Pour obtenir le statut de résident passif de catégorie A, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions, telles que l’investissement minimum de 600.000 € dans des actifs Andorrans (immobilier compris) et la justification d’un revenu supérieur à 300% du salaire minimum Andorran.
Les résidents passifs doivent résider en Andorre pendant au moins 90 jours/an. La résidence passive de catégorie B et C est dédié aux dirigeants d’entreprise ayant une projection internationale dont leur activité génère au moins 85 % de leur CA en dehors de la Principauté. Les résidents passifs de catégorie C sont dédiés à des personnalités publiques, des sportifs de haut niveau, des chercheurs ou des artistes.
Vos revenus : France vs Andorre
Le simulateur d'imposition
45K
De revenu annuel (3.750€/mois)
180K
De revenu annuel (15.000€/mois)
450K
De revenu annuel (37.500€/mois)
25K
De revenu annuel (2.000€/mois)
75K
De revenu annuel (6.000€/mois)
200K
De revenu annuel (16.000€/mois)
La résidence Passive non lucrative
La résidence passive non-lucrative en Andorre est une solution de plus en plus prisée par les retraités français et les personnes ayant le patrimoine nécessaire souhaitant s’expatrier, cherchant à profiter d’une retraite sereine dans un environnement naturel, calme, sain et sécurisé.
Le système de santé de la Principauté est à la pointe des technologies de médecine, La santé est également associée à l’air pur des montagnes, l’impact sur le taux de globule rouge de l’altitude et ses multiples activités liées en fait un lieu idéal pour une belle retraite en pleine santé.
La Principauté jouit du taux de criminalité le plus bas d’Europe, ce qui offre une grande tranquillité d’esprit pour les résidents plus vulnérables. Les avantages fiscaux pour les retraités en Andorre sont évidemment nombreux, une imposition de 5 % à 10 % sur les déclarations de revenus ou de placement qualifiées. Pas de droits de succession et de donation, pas d’impôt sur la fortune, la possibilité de percevoir une pension privée ou publique avec des avantages fiscaux, et des plus-values qualifiées des sociétés cotées en bourse taxées à 0 %.
Le cabinet Fidencis fait part du groupe Nodum Corporate comprenant un Family Office autorisé, réglementé et supervisé par l’Autorité Financière Andorrane (AFA, n°ASF-01/17), ainsi apte à constituer l’ensemble des procédures de création de résidence passive.
La principauté soutient les investissements étrangers
Andorre, priorité sur la qualité de vie
3ème Système de santé au monde
D’après des chiffres officiels du Commonwealth, et première
de liste du rapport scientifique publié dans la revue médicale
The Lancet en 2017.
✓ Technologies médicales de pointe
✓ Système médical simplifié et centralisé
✓ Conventions hôpitaux France et Espagne
Fiscalité hautement attractive
Andorre jouit d’une fiscalité attrayante mais régulée par l’ Organisation de Coopération et de Développement Économiques, qui ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux depuis que le gouvernement a levé le secret bancaire.
✓ Impôts plafonnés à 10 %-15 %
✓ TVA maximale de 4,5 % (IGI)
✓ Dividendes taxés à 0 %
✓ Accords de non double imposition
Zéro criminalité et Zéro délinquance
L’un des pays les plus sûrs du monde, même la nuit. Données du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme au sein de l’OSCE, de l’Office des Nations Unies, et de l’UNECE.
✓ Un système judiciaire à tolérance zéro
✓ Un fort contrôle immigratoire
L’espérance de vie la plus élevée au monde
Pureté de l’air, un mode de vie sportif et une altitude permettant une surproduction de globules rouges, prévient l’hypertension et maladies cardiovasculaires.
✓ Une moyenne de 83,5 ans
✓ D’après les données de l’OMS
✓ Selon la base de donnée NationMaster
✓ Mode de vie sportif, climat optimal
La résidence Passive à projection internationale
La résidence passive en Andorre est la plus convoitée des traders, consultants et entrepreneurs menant une activité internationale. Les détenteurs de ce format de résidence fiscale doivent générer au moins 85 % de leur chiffre d’affaires en dehors du territoire et établir leur siège social en Principauté, sans avoir l’obligation d’y résider toute l’année.
Pour obtenir ce statut lors de votre expatriation, les candidats doivent remplir les conditions de la résidence passive à savoir un extrait de casier judiciaire vierge, un passeport valide ainsi qu’un acte d’état civil et une attestation d’assurance-maladie, d’incapacité et de vieillesse délivrée par la CASS et l’Autorité de l’immigration andorrane.
La résidence passive internationale en Andorre est une option intéressante pour les entrepreneurs cherchant à développer leur entreprise à l’étranger tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.
Il vous sera ici demandé de justifier d’un revenu suffisant et d’un contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier en Andorre, et d’obtenir une accréditation de votre business plan. Une attestation bancaire prouvant le dépôt d’une caution de 47.500 € et 2.500 € de taxe auprès de l’INAF, puis 9.500 € et 500 € de taxe pour chaque individu à charge – vous seront demandés jusqu’à ce que la résidence soit rompue.
Nous sommes fiers d’offrir un service sur mesure, dans le respect des normes juridiques et fiscales en vigueur, et d’accompagner des entrepreneurs dans leur croissance par une qualité de prestation unique.
Une question sur la résidence passive en Andorre ?
Avocats, comptables, expert en droit fiscal et conseillers financiers, notre cabinet rattaché au groupe Nodum Corparte profite de la réglementation par l’Autorité financière Andorrane de notre Family Office pour pouvoir vous conseiller et superviser votre expatriation.
Le plafond migratoire
Un quota d'entrées limité
Pour préserver son équilibre naturel et le confort de ses habitants, Andorre a fixé un quota d’entrée limité à 100.000 personnes. Cette politique permet de garantir des conditions de vie agréables pour les résidents permanents, tout en préservant les ressources naturelles limitées, telles que l’électricité, l’eau et le maintient de leur qualité de l’air exceptionnelle en Europe.
La gestion raisonnée de ces ressources est essentielle pour maintenir le développement économique et touristique du pays, ainsi que pour préserver ce qui fait de la Principauté un environnement unique.
La résidence Passive personnalités
La résidence passive pour les personnalités d’intérêt scientifique, culturel et sportif est un statut créé pour permettre aux personnes physiques étrangères bénéficiant d’une reconnaissance internationale pour leur talent de s’expatrier en Andorre et de profiter des nombreux avantages qu’offre la vie au creux des Pyrénées, sans avoir l’obligation d’y séjourner toute l’année.
La personne doit fournir des preuves de son activité et de ses distinctions, ainsi que de la conformité de ses revenus à plus de 300% du salaire minimum Andorran. En garantie, elle doit faire un dépôt à l’Autorité financière andorrane de 47.500 € et 2.500 € de taxe auprès de l’AFA, puis 9.500 € et 500 € de taxe pour chaque individus à charge, restitués lorsque la résidence prend fin. La présentation d’un certificat de bonne conduite, d’une pension de retraite et d’un certificat médical obtenus Andorran est également obligatoire, tout comme une location ou un achat immobilier dans la principauté, avec une présence minimale de 90 jours sur le territoire.
Les bénéficiaires de cette modalité de résidence en Andorre peuvent continuer à exercer leur profession, à condition qu’au moins 85% de leurs activités soient destinées à des clients situées en dehors d’Andorre.
La Résidence en Andorre pour les personnalités reconnus dans leur domaine est une excellente opportunité de bénéficier d’un cadre fiscal attrayant, une médecine de pointe et une qualité de vie exceptionnelle en Europe.
La simplicité Fidencis
Votre résidence Passive en 4 étapes
01
Premier contact
Réservez un créneau, ou transmettez nous vos besoins par écrit.
02
Entretrien privé
Parlez nous de votre projet, nous trouverons les meilleurs solutions.
03
Votre projet, notre priorité
Nous prenons en charge toutes les procédures nécessaires à la réalisation de votre projet.
04
Bienvenue en Andorre
Vous n’aurez plus qu’à vous détendre et découvrir notre magnifique pays pendant que nous occuperons de toutes les formalités.
Expatriation Andorre nos questions les plus fréquentes
En Andorre, les holdings peuvent être établis sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée.
Un capital minimal de 60.000 € sera nécessaire pour la création d’une société anonyme de portefeuille en Andorre, et devra être divisé en actions numérotées et enregistrées auprès du registre de sociétés. Quant aux sociétés à responsabilité limitée, le capital minimal sera de 3.000 €, divisé en actions non négociables.
Les holdings en Andorre présentent de nombreux avantages, notamment en termes d’optimisation des dépenses. Les entreprises qui composent le groupe d’activités peuvent mieux gérer leurs dépenses grâce à la coordination des activités de la holding. De plus, la comptabilité est plus efficiente et la participation de l’entreprise sur le marché est optimisée. Les entreprises intégrées à la holding bénéficient également d’une plus grande stabilité dans leurs activités en réduisant le risque économique, tout en garantissant une compensation aux actionnaires en cas de perte économique.
Lorsque l’on décide de s’installer en Andorre parmi les 7 paroisses qui vous accueilleront, la question du logement est, en effet, primordiale.
La première option consiste à acheter une propriété en disposant d’un titre de séjour et d’une autorisation d’investissement étranger délivrée par le Ministère competent. Les personnes non-residentes peuvent également acheter un bien immobilier, sous la réserve d’obtenir l’Autorisation d’investissement ètranger.
Pour louer un logement, l’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire, et la durée minimale du bail est réglementée à 5 ans. Une résiliation et un déménagement dans cette période restent tout à fait possibles sous réserve, selon le contrat, d’un simple préavis de 3 mois. Les prix de la location sont très fluctuants, dépendant du type de bien, son emplacement, sa superficie mais aussi de la saison. La meilleure période pour rechercher votre bien débute à partir du mois de mai.
Fidencis fait part du Groupe NODUM CORPORATE intégrant un Family Office autorisé, réglementé et supervisé par l’Autorité financière andorrane (numéro d’enregistrement ASF- 01/17), assurant une parfaite légitimité juridique pour vous accompagner dans l’ouverture de compte bancaire et administrer les processus juridiques de conformité aux exigences.
L’Andorre est devenue un centre financier sûr et solvable grâce à l’échange automatique de données CRS et au respect strict des règles bancaires en matière de lutte contre le blanchiment.
Il y a actuellement 3 banques en Andorre, Andbank, Morabanc et Creand, toutes solvables et classées parmi les plus solides d’Europe. Elles n’ont pas accès aux fonds de la Banque centrale européenne, ce qui rend leur stratégie de financement plus conservatrice et assure une plus grande stabilité. Particuliers, entreprises, résidents ou non-résidents peuvent ouvrir un compte en Andorre, mais doivent respecter la réglementation bancaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le protocole FATCA et fournir l’origine des fonds, ainsi que les transactions de documents d’une valeur nominale importante.
Andorre a longtemps été considérée comme un paradis fiscal non-coopératif avant d’être retirée de la liste noire en 2009.
Depuis lors, la Principauté a instauré une transparence fiscale, partageant des informations sur la nomenclature fiscale et devenant conforme aux normes internationales. Bien que le pays ne réponde plus aux critères d’un paradis fiscal par l’OCDE, il continue d’attirer entrepreneurs et investisseurs en raison d’une fiscalité réduite. L’imposition des sociétés plafonne à 10 %, l’IGI (équivalent de la TVA) est de 4,5 % et les dividendes exonérés d’imposition. Le marché immobilier bénéficie également d’un régime fiscal avantageux.
Bien que la qualité de vie soit l’un des principaux attraits d’Andorre, certains continuent de la considérer comme un paradis fiscal en raison de sa fiscalité, ce qui n’est pas difficile au vue de ses voisins.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l’organisme de sécurité sociale centralisé responsable de la gestion des remboursements des dépenses médicales et hospitalières.
L’affiliation à la CASS est obligatoire pour tous les résidents et salariées y exerçant une activité. La sécurité sociale et la couverture maladie en Andorre sont réparties en 2 branches : la branche générale, et la branche retraite pour la gestion des pensions de retraite et veuvage. Le montant des cotisations varie selon la situation professionnelle, allant de 6,5 % pour un salarié, et un montant d’environ 540,00 € pour un indépendant. La CASS pratique la couverture des frais de santé à un taux compris entre 75 % et 100 % des dépenses. Elle assure également une prise en charge à hauteur d’entre 90 % et 100 % des hospitalisations, des frais d’un accident sur le lieu de travail ou d’une maladie professionnelle.
La CASS est un élément important de la Principauté et garantit aux résidents une assurance santé reposant sur des accords internationaux avec ses partenaires européens, permettant entre d’ autre une compatibilité avec les hôpitaux Français ou Espagnols.
La retraite en Andorre présente de nombreux avantages pour les retraités en quête de paix et d’une fiscalité non-confiscatoire.
Les retraités étrangers peuvent obtenir un permis de séjour en Andorre grâce à l’autorisation de résidence sans but lucratif. Cette autorisation permet de résider fiscalement dans le pays sans avoir à contribuer à la sécurité sociale Andorrane, mais exige une couverture sanitaire privée appropriée. En outre, elle est compatible avec la perception de la pension de retraite du pays d’origine.
Les retraités peuvent bénéficier des avantages fiscaux, tels que l’absence de l’impôt sur la fortune, l’inexistence de droits de succession et de donation et une faible imposition des revenus.
La planification de la succession doit être sérieusement étudiée en fonction de la structure patrimoniale, du type de patrimoine détenu et de la catégorie légale des revenus à percevoir.