FAQ
Expatriation Andorre nos questions les plus fréquentes
En Andorre, les holdings peuvent être établies sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée.
Un capital minimal de 60.000€ sera nécessaire pour la création d’une société anonyme de portefeuille en Andorre, et devra être divisé en actions numérotées et enregistrées auprès du registre de sociétés. Quant aux sociétés à responsabilité limitée, le capital minimal sera de 3.000€, divisé en actions non négociables.
Les holdings en Andorre présentent de nombreux avantages, notamment en termes d’optimisation des dépenses. Les entreprises qui composent le groupe d’activités peuvent mieux gérer leurs dépenses grâce à la coordination des activités de la holding. De plus, la comptabilité est plus efficiente et la participation de l’entreprise sur le marché est optimisée. Les entreprises intégrées à la holding bénéficient également d’une plus grande stabilité dans leurs activités en réduisant le risque économique, tout en garantissent une compensation aux actionnaires en cas de perte économique.
Lorsque l’on décide de s’installer en Andorre parmi les 7 paroisses qui vous accueilleront, la question du logement est en effet primordiale.
La première option consiste à acheter une propiété en disposant d’un titre de séjour et d’une autorisation d’investissement ètranger délivrée par le Ministère competent. Les personnes non-residentes peuvent également acheter un bien immobilier, sous la réserve d’obtenir l’Autorisation d’investissement ètranger.
Pour louer un logement, l’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire, et la durée minimale du bail est réglementée à 5 ans. Une résiliation et un déménagement dans cette période reste tout à fait possible sous réserve, selon le contrat, d’un simple préavis de 3 mois. Les prix à la location sont très fluctuants, dépendant du type de bien, son emplacement, sa superficie mais aussi de la saison. La meilleure période pour rechercher votre bien débute à partir du mois de mai.
Fidencis fait part du Groupe NODUM CORPORATE intégrant un Family Office autorisé, réglementé et supervisé par l’Autorité financière andorrane (numéro d’enregistrement ASF- 01/17), assurant une parfaite légitimité juridique pour vous accompagner dans l’ouverture de compte bancaire et administrer les processus juridiques de conformité aux exigences.
L’Andorre est devenue un centre financier sûr et solvable grâce à l’échange automatique de données CRS et au respect strict des règles bancaires en matière de lutte contre le blanchiment.
Il y a actuellement 3 banques en Andorre, Andbank, Morabanc et Creand, toutes solvables et classées parmi les plus solides d’Europe. Elles n’ont pas accès aux fonds de la Banque centrale européenne, ce qui rend leur stratégie de financement plus conservatrice et assure une plus grande stabilité. Particuliers, entreprises, résidents ou non-résidents peuvent ouvrir un compte en Andorre, mais doivent respecter la réglementation bancaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le protocole FATCA et fournir l’origine des fonds, ainsi que les transactions de documents d’une valeur nominale importante.
Oui, Andorre est une principauté souveraine située dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, qui forme une juridiction légale et démocratique fondée sur la plus ancienne constitution du monde.
Andorre fonctionne comme un pays indépendant avec son propre gouvernement et ses propres lois. Le pays est dirigé par deux co-princes : l’évêque d’Urgell en Catalogne, Espagne, et le président de la France.
Andorre ne fait pas partie de l’Union Européenne ce qui le détache de la commission de Bruxelles, mais est cependant un membre actif des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.
Andorre est un État indépendant avec sa propre Constitution, la Magna Carta de 1993. Contrairement à l’Espagne, Andorre n’a pas de roi comme chef d’État. Les fonctions de représentativité dans les relations extérieures du pays sont assurées par deux coprinces: l’évêque d’Urgel et le président de la France.
En tant que diocèse de l’Église catholique, Urgell est subordonné à l’archidiocèse de Tarragone. La religion a une grande importance en Andorre, étant donné que la principauté est historiquement liée à la religion catholique.
Le gouvernement d’Andorre est dirigé par le président du gouvernement qui propose les lois au Conseil général, faisant de la Principauté une juridiction légale et démocratique indépendante.
Oui, l’enseignement est gratuit jusqu’au baccalauréat, et trois systèmes d’éducation cohabitent : français, espagnol et andorran.
En Principauté d’Andorre, tous les enfants et adolescents de 4 à 16 ans sont scolarisés, avec un système jugé internationalement de bon niveau.
Les écoles sont construites et gérées par le gouvernement andorran, tandis que les professeurs français et espagnols sont rémunérés par leurs administrations respectives.
Une ouverture sur le monde : Le catalan, l’espagnol, le français et l’anglais sont les langues enseignées.
L’éducation primaire et secondaire est obligatoire pour les Andorrans et les expatriés, et l’année scolaire commence le jour ouvrable qui suit la fête nationale de Meritxell le 8 septembre pour se terminer dans la dernière semaine de juin.
L’achat d’une voiture en Andorre présente plusieurs avantages pour les particuliers, tels qu’une carte grise et une homologation obtenues en quelques semaines, une TVA réduite de 4,5%, une absence de malus écologique, de taxe de région ainsi que la préservation du permis à points.
Les véhicules immatriculés en Andorre sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire européen, et les voitures doivent être aux normes Euro 6 pour pouvoir être immatriculées en Andorre.
Il est donc possible de bénéficier de tarifs imbattables sur des marques de prestige comme Porsche, Audi, BMW, Mercedes et McLaren, mais aussi grâce à de nombreux importateurs de véhicules exotiques sur place.
Pour la revente du véhicule, il existe deux options : le vendeur peut soit s’occuper de toutes les formalités lui-même, soit confier cette tâche à un agent, moyennant un forfait pour le transfert du nouveau contrat de location LOA au nom de l’acheteur.
La LOA en Andorre (Location avec Option d’Achat) offre une grande flexibilité avec un contrat de 60 mois, il est illimité en termes de kilométrage et peut être résilié à tout moment sans pénalité.
Andorre a longtemps été considérée comme un paradis fiscal non coopératif avant d’être retirée de la liste noire en 2009.
Depuis lors, la Principauté a instauré une transparence fiscale, partageant des informations sur la nomenclature fiscale et devenant conforme aux normes internationales. Bien que le pays ne réponde plus aux critères d’un paradis fiscal par l’OCDE, il continue d’attirer entrepreneurs et investisseurs en raison d’une fiscalité réduite.. L’imposition des sociétés plafonne à 10 %, l’IGI (équivalent de la TVA) est de 4,5 % et les dividendes exonérés d’imposition. Le marché immobilier bénéficie également d’un régime fiscal avantageux.
Bien que la qualité de vie soit l’un des principaux attraits d’Andorre, certains continuent de la considérer comme un paradis fiscal en raison de sa fiscalité, ce qui n’est pas difficile au vue de ses voisins.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l’organisme de sécurité sociale centralisé responsable de la gestion des remboursements des dépenses médicales et hospitalières.
L’affiliation à la CASS est obligatoire pour tous les résidents et salariées y exerçant une activité. La sécurité sociale et la couverture maladie en Andorre sont réparties en 2 branches : la branche générale, et la branche retraite pour la gestion des pensions de retraite et veuvage. Le montant des cotisations varie selon la situation professionnelle, allant de 6,5% pour un salarié, et un montant d’environ 540,00€ pour un indépendant. La CASS pratique la couverture des frais de santé à un taux compris entre 75% et 100% des dépenses. Elle assure également une prise en charge à hauteur d’entre 90% et 100% des hospitalisations, des frais d’un accident sur le lieu de travail ou d’une maladie professionnelle.
La CASS est un élément important de la Principauté et garantit aux résidents une assurance santé reposant sur des accords internationaux avec ses partenaires européens, permettant entre d’ autre une compatibilité avec les hôpitaux Français ou Espagnols.
La retraite en Andorre présente de nombreux avantages pour les retraités en quête de paix et d’une fiscalité non-confiscatoire.
Les retraités étrangers peuvent obtenir un permis de séjour en Andorre grâce à l’autorisation de résidence sans but lucratif. Cette autorisation permet de résider fiscalement dans le pays sans avoir à contribuer à la sécurité sociale Andorrane, mais exige une couverture sanitaire privée appropriée. En outre, elle est compatible avec la perception de la pension de retraite du pays d’origine.
Les retraités peuvent bénéficier des avantages fiscaux, tels que l’absence de l’impôt sur la fortune, l’inexistence de droits de succession et de donation et une faible imposition des revenus.
La planification de la succession doit être sérieusement étudiée en fonction de la structure patrimoniale, du type de patrimoine détenu et de la catégorie légale des revenus à percevoir.
Fort de ses décors scéniques, l’activité touristique à fait de l’Andorre un pays parfaitement multilingues où l’on peut entendre de l’espagnol, du français, du portugais et du du catalan, langue officielle du pays.
La langue française est enseignée depuis les écoles primaires jusqu’aux lycées, faisant partie du programme scolaire officiel du pays. De plus, le français est largement utilisé dans la partie d’Andorre située à la frontière française. Ses habitants sont souvent bilingues.
Le catalan est la langue officielle d’Andorre et elle est utilisée à la fois politiquement et dans les médias (télévision, presse et radio). La plupart des Andorrans maîtrisent le catalan, qui est enseigné dans les écoles du pays. Les enfants sont donc en mesure de l’apprendre dès les premières années de leur éducation.
Les avantages du multilinguisme en Andorre incluent une facilité de communication avec les différentes nationalités et une ouverture sur le monde grâce à une riche éducation dans différentes langues.
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