Merci de visiter le site web de FIDENCIS, S.L. L’accès est limité à l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent être modifiées par FIDENCIS à tout moment et sans préavis.
En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions exprimées dans cet avis et aux modifications ultérieures que FIDENCIS peut mettre en œuvre de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, vous ne devez pas utiliser ce site.
MENTIONS LEGALES
Vous trouverez ci-dessous les données d’information générales pour ce SITE WEB:
Propriétaire: FIDENCIS, S.L.
- NRT: L-712486-S
- Adresse postale: Carrer Verge del Pilar 4, 4 pis, porta B. (AD500) Andorra la Vella, Principat d’Andorra.
- Téléphone: (+376) 82 82 62
- Adresse électronique: info@fidencis.com
La visite de ce SITE WEB attribue la condition d' »UTILISATEUR‘’ au visiteur, quelle que soit la condition de ‘’CLIENT’’ que cet utilisateur peut avoir avec FIDENCIS.
Le but de ce SITE WEB est d’offrir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations sur les produits et services de FIDENCIS.
L’UTILISATEUR, en accédant à tous les contenus qui font partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et / ou des communications à FIDENCIS. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions et conditions d’utilisation contenues dans les présentes ‘’Mentions légales’’.
PROPRIETE INTELLECTUELLE INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL
Tous les contenus du SITE WEB, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le ‘’CONTENU’’), sont la propriété intellectuelle de FIDENCIS ou de tiers.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de FIDENCIS ou de tiers, et l’accès au SITE WEB n’attribue aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
La violation des droits ci-dessus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE, il doit en informer FIDENCIS.
Dans tous les cas, FIDENCIS n’assumera aucune responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, qui pourraient être violés par un tiers ou par l’UTILISATEUR.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers FIDENCIS ou envers des tiers de tout dommage pouvant survenir à la suite d’une violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le SITE WEB à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de FIDENCIS ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de la société ou de tiers.
CONTENU
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
INFORMATION
L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation de la part de FIDENCIS de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. En ce sens, FIDENCIS ne garantit pas que le contenu du site Web doit être mis à jour en permanence, ni qu’il est dépourvu d’erreur.
FIDENCIS ne saurait être tenu responsable des dommages et/ou préjudices et/ou avantages non obtenus par l’UTILISATEUR ou par un tiers qui en subirait le préjudice.
QUALITÉ DE SERVICE
L’accès au SITE n’implique aucune obligation de la part de FIDENCIS de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
FIDENCIS ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’équipement informatique des UTILISATEURS ou de tiers lors de la fourniture du service du SITE.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au SITE nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris des réseaux de télécommunications. Par conséquent, sa fiabilité, sa qualité, sa continuité et son fonctionnement dépendent de tiers. En ce sens, les contenus fournis via le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles.
FIDENCIS ne saurait être tenu responsable des dommages de toute natures causés par des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications pouvant être causés par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.
PROTECTION DES DONNÉES
Voir la politique de confidentialité correspondante.
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la législation andorrane.
Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.
FIDENCIS se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues dans le SITE WEB ou à sa configuration et/ou présentation.
Dernière mise à jour: 02 avril 2024.
